Version du 26 octobre 2022

Conditions générales d’utilisation et de vente

English version

1. Informations légales et champ d’application

1.1. Informations légales

Le site « Filboost » (ci-après le « Site »), est accessible à l’adresse www.filboost.com, via nos applications (ci-après les « apps ») ou les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par la société Filboost s.a.s., société par actions simplifiée de droit français, au capital sociale de EUR 10 000, dont le siège social est situé au 17 rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 903 742 989, et ayant pour numéro de TVA FR21903742989. Nous sommes joignables par téléphone au +33 06 66 47 32 71 et par courriel à l’adresse contact@filboost.com

 

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») du Site.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions.

Lisez attention les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site. Afin d’utiliser certains services du Site, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.

1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par Filboost, l’utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser Site et de ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est fortement recommandée.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré). Filboost a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples. Pour profiter du Site et de ses services via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvés sur le Site.

3. Accès et utilisation

3.1. Création d’un compte

Afin d’accéder aux services du Site et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d’inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, , en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, ou alternativement en utilisant le compte personnel Facebook, Google ou LinkedIn dont vous êtes déjà titulaire en cliquant sur l’onglet « Valider », et en acceptant préalablement les présentes Conditions.

Dans le cas où l’abonnement à nos services est pris en charge par votre employeur ou votre organisation, un code société est à indiqué lors de la première connexion.

A l’occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu’enregistrés lors de votre inscription.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, vous disposez d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas en créer un autre sans notre autorisation.

3.2. Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.


Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous. Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par téléphone ou email.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre Site, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du site Web et de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez en outre également accepter aussi de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d’opt-out dans ces e-mails. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :

a) Accès « Découverte »

Le Site propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte :

– l’accès gratuit et illimité à l’ensemble des fonctions de Filboost pendant 30 jours

– à l’expiration de ces 30 jours, l’accès à la diffusion de 10 (dix) univers sonores (ci-après appelé « Pack Découverte »).

b) Accès « Solo »

Tout membre peut accéder à un service d’abonnement payant Solo lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des écoutes gratuites de l’Accès Découverte. Tous les services de souscription donnent accès au site Web et aux applications. Vous pouvez devenir un Abonné par l’achat d’un abonnement aux services sur notre site web ou dans les applications.

Filboost propose deux types d’abonnement Solo :

  1. un abonnement Solo mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
  2. un abonnement Solo annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement

Pour les besoins de nos abonnements mensuels et annuels, un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours.

Afin de souscrire les abonnements susvisés, l’utilisateur doit choisir la formule choisie (abonnement mensuel ou annuel), et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER ».

L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email. Notre obligation de vous fournir ce service Solo ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail.

Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté. Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel contact@filboost.com.

c) Accès « Entreprises »

Les personnes morales (entreprises, associations, organisations) peuvent accéder à un service d’abonnement payant Entreprises donnant accès à tous les contenus pour leurs membres et selon le nombre de pack souscrit. Chaque pack donne accès à 10 (dix) comptes membres.

Les membres bénéficiant d’un accès entreprise devront renseigner le « code entreprise » lors de la première souscription et utiliser une adresse mail appartenant à la personne morale qui a souscrit le contrat.

Tous les services de souscription donnent accès au site Web et aux applications. Vous pouvez devenir un Abonné par l’achat d’un abonnement aux services sur notre site web ou dans les applications.

Les clients « entreprises » devront veillez à ce que les membres considèrent comme personnels leur identifiants et mot de passe et ne les transmettent pas à d’autres utilisateurs, faisant partie ou non de la personne morale.

Filboost propose trois types d’abonnement Entreprises :

  1. un abonnement Entreprises mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
  2. un abonnement Entreprises mensuel avec engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable mensuellement,
  3. un abonnement Entreprises annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement

Pour les besoins de nos abonnements mensuels et annuels, un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours.

Afin de souscrire les abonnements susvisés, le client entreprise doit contacter directement le service commercial de Filboost par courriel contact@filboost.com, par téléphone au +33 06.66.47.32.71 ou en prenant directement un rdv sur notre planning accessible sur l’application.

La souscription du contrat et le paiement de l’accès « entreprises » se fait en dehors du site www.filboost.com et de l’application, via un outil spécifique.

Notre obligation de vous fournir le service entreprise ne commence que lorsque nous vous avons confirmé la souscription de votre commande et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté.

Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.

Les prix en euros pour l’accès « entreprises » sont présentés hors TVA, sauf indication contraire.

Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel contact@filboost.com.

3.4. Garanties

En créant un compte sur le Site et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

  • les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
  • vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
  • vous êtes âgé d’au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
  • vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site, le paiement peut se faire :

  • par carte bancaire : Cartes Bancaires CB, cartes Visa, MasterCard, American Express …

Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à Filboost ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Filboost. Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Filboost a choisi les systèmes de paiement de la société Stripe. Pour les entreprises, le système est géré au cas par cas par nos équipes. Les garanties accordées par Filboost au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Filboost des éditeurs des systèmes de paiement précités. À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Filboost et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Filboost.

4.2. Modalités de paiement

  • Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Filboost.
  • Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Filboost

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement

Vous autorisez Filboost et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable par En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Filboost de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

5.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : contact@filboost.com

5.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel ou annuel en accédant aux paramètres de votre compte sur le Site en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle ou annuelle, en cours.

5.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou des apps ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

5.4. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Filboost Web commence immédiatement après la validation de son inscription au Service Filboost Web soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.5 Durée

FILBOOST propose un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Filboost d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

6. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est la propriété de Filboost, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination « Filboost » et le logo « Filboost » sont notamment des marques protégées de Filboost. Nous nous réservons tout droit sur le Site qui ne vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessous, en l’absence de notre accord exprès préalable. Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l’article 5.2. ci-dessus.

6.2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et ses services applicables de manière personnelle exclusivement. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation du Site et des services. Les contenus audio ou vidéo accessible à partir du Site et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

  • Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
  • Utiliser tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
  • Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ;
  • Altérer tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Filboost ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site et ses services;
  • Contourner les mesures de sécurité du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ;
  • Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et aux services; ou plus généralement ;
  • Utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions.

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l’utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels (ci-après le « Contenu de distribution »). Filboost vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n’altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site, (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un autre contenu que vous savez être faux, inexacte ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l’activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Utilisations interdites du Site et des services

7.1. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des services

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services. Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des apps, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci., ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres du Site.


Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l' »overloading », le « flooding », le spamming, ou du « mail bombing » de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Apps de Filboost, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et apps, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des apps, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne. Vous vous interdisez d’utiliser de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et des apps, , ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, les applications, ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur les sites Web ou les applications. Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur Filboost, ou à l’un des services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site et des apps, par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.

7.2. Interactions sur le Site et les services

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d’une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles. Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

  • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;
  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
  • faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
  • harceler les autres membres ;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • transmettre des chaines d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.  Vous vous interdisez de manipuler les « headers » ou les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Filboost sur ou via le Site, les apps, ou tout service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre ou usurper l’identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiées par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, Filboost ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur le Site et sur lesquels Filboost n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

8. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à contact@filboost.com et nous essaierons de le corriger la faute dans des délais raisonnable. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période.

Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu’il sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d’annulation s’appliquent normalement ; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande via notre email contact@filboost.com.
Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, nos sons dans notre catalogue.

9. Liens hypertextes

9.1. Lien vers d’autres sites

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d’autres sites ou services d’accès. Vous reconnaissez que l’accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n’avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’aucune façon pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d’autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l’usage de ce que d’autres font de ces sites et services. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

9.2. Lien vers le Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière qui est juste et légale et qui n’endommage pas notre réputation ou en profite, mais vous n’avez pas le droit d’établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part qui n’existe pas. Vous ne devez pas créer un lien vers notre Site sur un site Web qui n’est pas détenue par vous. Notre Site et nos autres services ne doivent pas être encadrés ou encapsulés dans un autre site ; vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers n’importe quelle partie de notre Site ou de nos autres services, sauf si vous avez la permission écrite de Filboost de le faire. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation via un avis écrit en cas d’usage portant atteinte à notre image ou à notre réputation. Le Site à partir duquel vous liez le nôtre doit se conformer en tous points aux normes de contenu définies dans les présentes Conditions, et notamment à l’article 7.2 ci-dessus. Si vous souhaitez faire une autre utilisation des informations disponibles sur notre site web ou nos autres services que celle indiquée ci-dessus, merci d’adresser votre demande à contact@filboost.com

10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance. Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés. Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Filboost ou ses sociétés affiliées, clients ou fournisseurs (collectivement, les « entités protégées ») ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d’informations par les services, ou perte d’activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bugs contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d’un utilisateur ou d’une autre personne ou par l’intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d’évènements et d’actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à Filboost pour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 100 (cent) euros.
Rien dans la présente clause n’est de nature à limiter la responsabilité de Filboost ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

11. Avertissement médical

Filboost est un fournisseur d’abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à la concentration, dans le domaine de la santé et du bien-être. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Bien qu’il existe des preuves établis par des tiers que la musique peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de problèmes de performances et relationnels, Filboost n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas d’utilisation de nos services. Les sons ayant un impact sur la santé, tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.

Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par Filboost ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité. Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre nos services.

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont traitées conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez vous opposer à leur traitement en vous adressant à contact@filboost.com.

Filboost se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant. Pour plus d’informations, merci de consulter notre « Politique de confidentialité » qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Dispositions générales

13.1. Cession

Filboost peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de Filboost.

13.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de soutenir Filboost et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. Filboost se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Filboost d’une telle réclamation.

13.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l’exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l’échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d’autres droits en vertu de ces termes.

13.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

13.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s’y oppose : i) une phrase introduite par les mots « y compris », « comprend », « en particulier », « par exemple» ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

13.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez le Site et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur le Site des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

13.7. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, le tribunal de Strasbourg sera exclusivement compétent pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.

Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 26 octobre 2022.

General terms and conditions of use and sale

1. Legal information and scope of application

1.1 Legal information

The « Filboost » website (hereinafter the « Site »), accessible at www. filboost.com, via our applications (hereinafter the « apps ») or the websites of our partners, is created, developed and operated by the company Filboost s.a.s, a simplified joint stock company under French law, with a share capital of EUR 10,000, whose registered office is located at 17 rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg, registered with the Strasbourg Trade and Companies Registry under number 903 742 989, and with VAT number FR21903742989. We can be reached by phone at +33 06 66 47 32 71 and by email at contact@filboost.com

 

1.2 Scope of application

These general terms and conditions of use and sale (the « Terms ») apply to any visitor (« you » or « the user ») to the Site.  Their purpose is to define the terms and conditions for the provision of the Site and its services, as well as its conditions of use. Any access and/or use of the Site implies acceptance of and compliance with all of the Terms.

Read the Terms carefully before using the Site or its services. If you do not agree with any of the provisions of these Terms, do not use the Site. In order to use certain services on the Site, we may require you to accept additional terms and conditions.

1.3 Modification

We reserve the right to revise and amend these Terms from time to time without notice to you, including to reflect changes in market conditions affecting our business, changes in technology, changes in payment methods, changes in relevant laws and regulatory requirements, and changes in our system capabilities. Your continued use of the Services after such changes are made demonstrates your acceptance of those changes. If your purchase of the Services is in progress, we will notify you in advance of any changes to these terms and you will have the option to cancel your subscription to our Services, without penalty, before the changed terms take effect.

2. System requirements

The use of the Site and its services requires a broadband Internet connection for computers and a mobile Internet service (Edge, 3G, Wifi) for portable devices. These connections are not provided by Filboost, so the user must first individually subscribe to a broadband Internet connection and/or a mobile Internet offer in order to use the Site and its services. A third generation (3G) mobile internet connection is strongly recommended.  As a user, you can activate the service from a personal computer (PC or MAC) with a compatible operating system and browser and from a compatible mobile device (compatible hardware, operating system, browser). The service is only accessible through one connection at a time (personal computer or a registered compatible mobile device). Filboost has the technical means to verify the number of simultaneous connections on the same account and therefore to detect multiple connection attempts. To take advantage of the Site and its services via your smartphone or other device, your device must meet certain system requirements. These requirements can be found on the Site.

3. Access and use

3.1 Creating an account

In order to access the services of the Site and subscribe to the corresponding subscriptions (as described below), you must first create an account via the relevant section of the Site by filling in the registration form where you will provide, according to the information requested online and in the fields provided for this purpose the information required for your registration to be taken into account, namely a valid e-mail address, by choosing a password and then validating your registration, or alternatively by using the personal Facebook, Google or LinkedIn account that you already have by clicking on the « Validate » tab, and by accepting these Terms beforehand.

If the subscription to our services is paid for by your employer or organization, a company code must be indicated at the first connection.

On subsequent visits, you will be able to access the services by entering your e-mail address and password as registered at the time of your registration.

If you forget your password, you have a function to reset it on the Site.

Each user may create only one account. If we deactivate your account, you will not attempt to create a new one without our permission.

3.2 Login and password

The username and password you chose when you created your account are unique, personal and confidential.

You agree to keep your ID and password secret and not to disclose them in any form whatsoever. The storage, use and transmission of your user name and password are your sole responsibility. In particular, you are warned of the inherent insecurity of using the function of automatic memorization of connection data that your computer system may allow, and declare that you assume full responsibility for the use and possible consequences of such a function.

Any use of your login and password will be presumed to have been made or duly authorized by you. Accordingly, we shall not be liable for any adverse consequences resulting from any unlawful, fraudulent or abusive use of your login and password and access to the Site by a third party not expressly authorized by you that results from your fault or negligence.

In case of theft or misappropriation of your login and password, you must notify us immediately by registered letter with acknowledgment of receipt. In case of impossibility of connection with your login and password, you must notify us immediately by phone or email. You may not transfer your account to anyone else without first obtaining our written permission, and you shall not impersonate or attempt to impersonate any other person.

3.3. Services

Once you create your account, you become a member of our Site, which gives you access to certain sections, features and functions of the website and our application that are not available to non-members. In addition, you may also agree to receive emails relating to occasional special offers, marketing communications, communications relating to your user lifecycle and messages of a technical or quality of service nature from our platform. You can easily unsubscribe from these emails by following the opt-out instructions in these emails. Memberships and subscriptions to our Services are not transferable and therefore cannot be sold or traded or transferred in any way. The services you can access as a member include:

a) « Discovery » access

The Site proposes to any user having previously created an account:

– Free and unlimited access to all Filboost functions for 30 days

– at the end of these 30 days, access to the broadcasting of 10 (ten) sound universes (hereafter called « Discovery Pack »).

b) « Solo » access

Any member can access a Solo paid subscription service giving them access to all content, including and beyond the free Discovery Access listening. All subscription services provide access to the website and applications. You can become a Subscriber by purchasing a subscription to the services on our website or in the apps.

Filboost offers two types of Solo subscriptions:

  1. a monthly Solo subscription, renewable by tacit agreement for an identical period unless terminated in accordance with the terms of these Conditions,
  2. an annual Solo subscription, renewable by tacit agreement for an identical period unless terminated in accordance with the terms of these Terms and Conditions, payable in a single payment when the subscription is taken out

For the purposes of our monthly and annual subscriptions, a month is made up of 30 calendar days, a year is made up of 365 days.

In order to subscribe to the above-mentioned subscriptions, the user must choose the chosen formula (monthly or annual subscription), and fill in the mandatory fields of the form accessible on the Site, accept the present Terms and Conditions and validate his order by clicking on the « VALIDATE AND PAY » button.

The user will then receive confirmation of their order by email. Our obligation to provide you with this Solo service does not begin until we have received confirmation of payment for your order and, we have confirmed your purchase by email.

We will need to confirm your order when it takes place and confirm by email that you have access to the service in accordance with the subscription purchased. Please quote the order number in any further correspondence with us. Prices in Euros are inclusive of VAT, unless otherwise stated. We may at any time and from time to time, at our sole discretion, change the amounts of subscriptions, fees and charges, or add new subscriptions, fees and charges in connection with any of our services. We will notify you by email at least 30 (thirty) calendar days prior to any change. If you do not agree to the change, you may terminate your subscription in your account settings or via email contact@filboost.com.

c) « Companies » access

Legal entities (companies, associations, organizations) can access a paid subscription service Companies giving access to all content for their members and according to the number of pack subscribed. Each pack gives access to 10 (ten) member accounts.

Members with corporate access will have to enter the « corporate code » when they first subscribe and use an email address belonging to the legal entity that has subscribed to the contract.

All subscription services provide access to the website and apps. You can become a Subscriber by purchasing a subscription to the Services on our website or in the Apps.

Corporate customers should ensure that members treat their login and password as personal and do not pass them on to other users, whether or not they are part of the corporate entity.

Filboost offers three types of Enterprise subscriptions:

  1. a monthly Enterprise subscription, renewable by tacit agreement for an identical term unless terminated in accordance with these Terms,
  2. a monthly Enterprise subscription with a 12-month commitment, renewable by tacit agreement for an identical term unless terminated in accordance with these Terms, payable monthly,
  3. an annual Enterprise subscription, renewable by tacit agreement for the same term unless terminated in accordance with these Terms, payable in a single payment upon subscription

For the purposes of our monthly and annual subscriptions, a month is made up of 30 calendar days, a year is made up of 365 days.

In order to subscribe to the above mentioned subscriptions, the corporate customer must contact directly the Filboost sales department by email contact@filboost.com, by phone +33 06.66.47.32.71 or by making an appointment directly on our schedule accessible on the application.

The contract subscription and payment of the « business » access is done outside the website www.filboost.com and the application, via a specific tool.

Our obligation to provide you with the business service does not begin until we have confirmed the subscription of your order and confirmed to you by email that you have access to the service in accordance with the subscription purchased.

Please quote the order number in all future correspondence with us.

The prices in euros for the « companies » access are presented excluding VAT, unless otherwise indicated.

We may at any time and from time to time, in our sole discretion, change the amounts of subscriptions, fees and charges, or add new subscriptions, fees and charges in connection with any of our services. We will notify you by email at least 30 (thirty) calendar days prior to any change. If you do not agree to the change, you may terminate your subscription in your account settings or via email contact@filboost.com.

3.4 Guarantees

By creating an account on the Site and using the Services, you certify, warrant and covenant that:

  • the information you provide is personal to you, is accurate, and that you do not use the personal information of others without permission,
  • you are legally capable of entering into legal commitments;
  • you are at least 13 years old and if under the age of 18 (or the age of majority under the law applicable to you), you are creating your account and engaging under the direction, supervision and consent of your legal representatives;
  • your personal information will be updated as necessary.

4. Payment

4.1. Means of payment

Several means of payment are proposed on the site, the payment can be done :

  • by credit card : CB bank cards, Visa, MasterCard, American Express …

It is specified that when the user communicates to Filboost his bank details, these are not kept by Filboost. In order to optimize the security of the transactions, Filboost has chosen the payment systems of the company Stripe. For companies, the payment is managed manually by our team. The guarantees given by Filboost regarding the security of the transactions are identical to those obtained by Filboost from the publishers of the above-mentioned payment systems. In the absence of elements to the contrary provided by the Subscriber, the computerized registers, kept in the computer systems of Filboost and its partners under reasonable security conditions, shall be considered as proof of the communications, orders, validations and payments made between the Subscriber and Filboost.

4.2 Terms of payment

  • Monthly Subscription: Monthly subscriptions are payable by monthly recurring direct debit on the chosen payment method. The first payment will be made in advance when the subscription is taken out and then each month by direct debit on the payment method provided until the subscription is terminated, whether the termination is at the initiative of the Subscriber or Filboost.
  • Annual Subscription: Annual subscriptions are payable by annual recurring direct debit on the chosen payment method. The first payment will be made in advance when the subscription is taken out and then on each anniversary date of the subscription, by direct debit on the payment method provided until the subscription is terminated, whether the termination is at the initiative of the Subscriber or Filboost

No partial refund (corresponding to a part of the period) will be accepted in case of unilateral termination without reason during the period.

4.3. Authorization for withdrawal

You authorize Filboost and the relevant payment provider to debit the same payment method used for the initial subscription purchase on applicable subscription renewals by In the event of a tacit renewal, the rate then in effect on the date of renewal for the relevant subscription will be fully applicable. You agree to promptly notify Filboost of any changes or modifications to the payment method you have provided, as all subscriptions will be suspended until such time. You are responsible for all applicable fees, if any, including applicable taxes, and for all subscriptions you have purchased. In the event that we are unable to collect your subscription amount on the agreed upon due date, you will still owe us any previous installments and we reserve all rights and remedies in this regard.

5. Complaints, cancellation and right of withdrawal

5.1. Claim

You can send your complaints by email to: contact@filboost.com

5.2. Termination by you

You may terminate your monthly or annual subscription at any time by accessing your account settings on the Site and giving at least 48 (forty-eight) hours notice before the current expiration date. The termination will be effective at the end of the current monthly or annual period.

5.3. Termination by us

We may suspend or terminate, without notice or recourse to the Courts, your use of our services as a result of fraud or breach of any obligation under these Terms, including without limitation, failure to collect your subscription fee when due, unauthorized copying or downloading of our audio or video content from the Site or apps or any breach of the limited use license we grant to you in connection with your access to our services.

5.4. No right of withdrawal

In accordance with the provisions of Article 9 of LAW No. 2014-344 of March 17, 2014 relating to consumption, the Subscriber acknowledges and expressly accepts (i) that the provision of the Filboost Web Service begins immediately after validation of his or her registration for the Filboost Web Service, i.e., before the end of the period of fourteen clear days provided for in the French Consumer Code, and (ii) acknowledges and accepts as a result that he or she does not benefit from the right of withdrawal related to online or distance selling. Consequently, no request for withdrawal, cancellation or refund will be admissible for the period subscribed.

5.5 Duration

FILBOOST offers a one-month subscription (or any other duration depending on the offers proposed on the Site). Trial or discovery offers for the Filboost Service of varying duration may also be offered on the Site, whether temporarily or not. Unless otherwise specified, these trial or discovery offers will be subject to these TOS-CGV and will be limited to a single registration (same IP (Internet Protocol) address and/or same e-mail address) regardless of the trial or discovery offer.

6. Intellectual property and license of use

6.1. Intellectual property

The entire Site and its services, including its structure, tree structure, graphics, object or source codes, as well as its content (in particular text, graphics, images, photographs, videos, information, logos, button icons, software, audio and other files, and databases) are the property of Filboost or their respective owners and are protected by intellectual property laws, in particular by copyright and trademark laws. In particular, the name « Filboost » and the « Filboost » logo are protected trademarks of Filboost. We reserve all rights in the Site that are not expressly granted to you under these Terms. Accordingly, you may not use the Site for any purpose other than those set forth below, without our express prior consent. Any breach of the foregoing may result in your liability, without prejudice to our right to unilaterally terminate your subscription in accordance with the terms of Article 5.2. above.

6.2. License of use

Subject to compliance with these Terms, and depending on the subscriptions purchased, we authorize you to access and use the Site and its applicable services on a personal basis only. The license thus granted to you is strictly personal, non-exclusive, limited and revocable in case of non-compliance with these Terms. We draw your attention in particular to the fact that no transfer of intellectual property rights can be inferred from your use of the Site and the services. The audio or video content accessible from the Site and the services not explicitly indicated as downloadable cannot be downloaded or copied by you.

With the exceptions specified below, you are strictly prohibited from performing or assisting any third party in performing any or all of the following actions:

  • Copy, store, reproduce, transmit, modify, alter, disassemble, imitate, decompile or disassemble the Site, including its services and content in any way, or create derivative works therefrom;
  • Use all or part of the Site, the Services or their content to create a tool or software that can be used to create software applications of any kind;
  • Make available to the public in any way whatsoever (transfer, rental, loan, distribution, reproduction, etc.), free of charge or against payment, all or part of the Site, the services or their content;
  • Alter all or any part of the Site, the services or their content or circumvent any technology used by Filboost or its licensors to protect all content accessible through the Site and its services;
  • Circumventing the security measures of the Site and accessing any unauthorized portion or feature of the Site and services;
  • Circumventing territorial restrictions applied to the Site and services; or more generally ;
  • Use the Services in a manner that violates this License Agreement or the other Terms.

As an exception to the foregoing, a limited amount of content will be permitted (and specified as such, if at all, for a limited time) to be shared by the user on his or her personal social networks (Facebook, Twitter, etc.) and personal websites and webpages (hereinafter the « Distribution Content »). Filboost grants you a limited right to upload, reproduce and distribute the Distribution Content on the Internet solely for the purpose of sharing and/or commenting on your personal social networks, websites and/or pages, and subject to the following cumulative conditions: (i) the Distribution Content may not be modified in any way, subject to technical modifications necessary for its display and distribution through your computer systems and on the Internet (for example, a change in video format or file size) that do not alter the substance or quality of the Distribution Content, (ii) the Distribution Content may not be shared outside of the time period that may be indicated on the Site, (iii) the terms of sharing of the Distribution Content must comply with any additional terms that may be set forth on the Site on a case-by-case basis, (iv) the Distribution Content may not be shared with any other content that you know to be false, inaccurate or misleading or that is, or encourages activity or conduct that is, unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, tortuous, defamatory, vulgar, obscene, pornographic, libelous, invasive of another’s privacy, hateful, racially or ethnically offensive, or otherwise objectionable. This Distribution Content may contain gifs or cookies that allow us to collect information about the distribution and consumption of such content. For more information, please see our Privacy Policy.

7. Prohibited Uses of the Site and Services

7.1. Violation of the integrity, security and operation of the Site and services

You agree not to upload, post, email, transmit or otherwise introduce onto our platform any material or files that contain computer viruses or any other computer code, files or programs designed to interrupt, damage, destroy or limit the functionality of any computer software or hardware or equipment directly or indirectly connected with our services or our services themselves. You agree not to interfere with the servers or networks underlying or connected to the Website or other services or to violate the procedures, policies or regulations of networks connected to our Website or other services. You are prohibited from probing, scanning or testing the vulnerability of the Website or the Apps, violating the security or authentication measures of the Website or the Apps, or attempting to trace or retrieve any information about any other user or visitor or member of the Website.

You may not interfere or attempt to interfere with the access of any user, host or network, including, without limitation, sending a virus, overloading, flooding, spamming, or mail bombing our services. You will not take any action that imposes an unreasonable or disproportionately large load on the infrastructure of the Site, systems or networks, Filboost ‘s Apps, or the systems or networks connected to the Site and Apps, or that interferes with the proper working of the Site or Apps, with any transaction conducted thereon, or with the use of any other person. You will not use any deep-link, page-scrape, robot, spider, or other automatic device, program, algorithm or methodology or any similar or equivalent manual process, to access, acquire, copy or monitor any portion of the Site and apps, , or you will not in any way attempt to reproduce or circumvent the navigational structure or presentation of the Websites, the Apps, or any Content, or obtain or attempt to obtain any materials, documents or information through any means not intentionally made available through the Websites or the Apps. You are further prohibited from accessing or attempting to access any Filboost server, or any of the services offered on or through the Site and Apps, by hacking, password mining, or other illegitimate means.

7.2 Interactions on the Site and services

In general, you agree not to engage in any objectionable conduct while using our services, or to use the services for any illegal, immoral or harmful purpose. Specifically, you agree that messages posted online will not, without limitation, include:

  • constitute a violation of the intellectual property rights of third parties; in this respect, the member undertakes not to reproduce or communicate to the public on the Site elements protected by copyright, registered as a trademark or more generally protected by any other intellectual property right held by third parties without the prior consent of the holder or holders of such property rights;
  • contain computer viruses that may interrupt, destroy or alter the functionality of the Site;
  • advocate crimes or contain messages that are illegal, threatening, pedophilic, pornographic, defamatory, obscene, hateful, racist, anti-Semitic, xenophobic, revisionist or contrary to public order or morality;
  • infringe on the privacy or dignity of others;
  • incite violence, fanaticism, crime, suicide, hatred because of religion, race, gender, sexual orientation, ethnicity ;
  • harassing other members;
  • promote or encourage any criminal activity or enterprise;
  • soliciting and/or disclosing passwords and/or personal information for commercial or illegal purposes;
  • transmit chain letters, unsolicited mass mailings, instant messages, unwanted advertising messages or unsolicited mail; include advertisements and/or solicitations to offer products and/or services for sale through the Site;
  • contain addresses or hypertext links to external sites whose content is contrary to the laws and regulations in force, which infringe the rights of third parties or which are contrary to these conditions.

You agree not to use automated computer systems such as scripts to add members to your Profile and/or to send comments or messages.  You will not manipulate headers or identifiers in order to disguise the origin of any message or transmission you send to Filboost on or through the Site, the Apps, or any service accessible therein. You may not pretend that you are, or represent, someone else or impersonate any other person or entity. You are solely responsible for the messages, content and information posted by you on the Site. As the host of this service, Filboost is not responsible for the content posted by members on the Site, over which Filboost has no control or oversight.

8. Availability of services

While we strive to provide you with the best possible service, we do not make any promises that the services will always be available and meet your needs, expectations and charge; we cannot guarantee that the services will be flawless. If an error occurs in the services, please notify us at contact@filboost.com and we will try to correct the error in a timely manner. If the need arises, we may suspend access to the Services while we try to fix the problem. We will not be liable to you if the services are unavailable for any period of time.

Your access to the Services may be restricted from time to time to allow for repairs, maintenance or the installation of new facilities or services. We will attempt to restore the Services as soon as reasonably possible. In the event that services are unavailable, our normal order and cancellation deadlines and dates apply; please notify us of changes to your order via our email contact@filboost.com. The content of the catalog is subject to change. We reserve the right to delete, without notice and without recourse on your part, our sounds in our catalog.

9. Hypertext links

9.1. Link to other sites

We may provide you with links to other sites or access services. You acknowledge that access to such sites or services is at your sole discretion and that such links are provided for your information only. We have not analyzed, reviewed, or endorsed any of these websites or services. We are not responsible in any way for: (a) the availability of, (b) the privacy practices of, (c) the content, advertising, products, goods or other materials or resources available on or from such sites/services, or (d) the use of what others make of such sites and services. We are not responsible for any damage, loss or tort caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on such sites or services.

9.2. Link to the Site

You may link to our home page, provided that you do so in a way that is fair and legal and does not damage or take advantage of our reputation, but you may not establish a link in such a way as to suggest any form of association, approval or endorsement on our part that does not exist. You must not create a link to our Site on a website that is not owned by you. Our Site and other services may not be framed or encapsulated within another site, nor may you link to any part of our Site or other services unless you have written permission from Filboost to do so. We reserve the right to withdraw permission by written notice if any use is made that damages our image or reputation. The Site from which you link to ours must comply in all respects with the content standards set forth in these Terms, including Section 7.2 above. If you wish to make any other use of the information available on our website or our other services than the one indicated above, please address your request to contact@filboost.com

10. Limitation of liability

We make every reasonable effort to ensure quality access to the Site and the security of the data you transmit to us via the Site, but we assume no obligation of result in this regard. We do not guarantee the continuous operation of the Site, which may be interrupted for maintenance purposes. We cannot be held responsible for any other malfunction or failure of the network or servers or any other technical malfunction beyond our reasonable control that would prevent or impair access to all or part of the Site, as well as in the event of force majeure as defined by the applicable regulations. We draw your attention in particular to the limitations and constraints of the Internet and the impossibility of guaranteeing the total security of data exchanges. It is your responsibility to take all necessary measures to protect yourself against unauthorized intrusions into your information system, in particular by securing your Internet connection with a password and a security code or by using appropriate anti-virus software. Furthermore, you are informed that the quality of the Site’s operation and in particular response times may vary depending on the personal parameters of your connection station and your Internet access service. We do not assume any responsibility in this regard. Consequently, we cannot be held responsible, directly or indirectly, for any malfunctioning of the Site, including any loss of data saved by your account, caused by one or more of the technical characteristics inherent to the Internet network, or to the computer hardware or software used by you, for any reason whatsoever.

Similarly, we cannot be held responsible for any malfunction of the Site if such malfunction is the result of improper use of the Site by you, or of the inadequacy of the hardware and software you are using with respect to the technical specifications mentioned above. The information made available on this site is for information purposes only and does not constitute advice or a recommendation of any kind. Consequently, the use of the information and content available on all or part of the Site does not engage our responsibility in any way whatsoever.

To the extent permitted by applicable mandatory law, under no circumstances, including but not limited to negligence, shall Filboost or its affiliates, customers or suppliers (collectively, the « Covered Entities ») be liable for any indirect, special, incidental, consequential, exemplary or punitive damages arising out of, or related directly or indirectly to the use or inability to use the services or the content, materials and functions associated therewith, your provision of information through the services, or loss of business or lost sales, or errors, viruses or bugs contained in the services, even if such Protected Entity has been advised of the possibility of such damages. In no event shall Protected Entities be liable for or in connection with any content posted, transmitted, exchanged or received by or on behalf of any user or other person through the Services. In no event shall the Protected Entities’ aggregate liability to you for all damages, losses and consequential events and actions (whether in contract or tort, including, but not limited to, negligence or otherwise) arising out of these Terms or your use of the Services exceed, in the aggregate, the lesser of (i) the amount, if any, paid by you to Filboost for your use of the Services during the preceding 12 months, and (ii) the sum of $100. Nothing in this clause shall limit the liability of Filboost or the Protected Entities for fraud, gross negligence or personal injury.

11. Medical Warning

Filboost is a provider of online and mobile subscriptions to access concentration-related content in the area of health and wellness. We are not a medical device, we do not provide medical advice. While there is established third party evidence that music can assist in the prevention and recovery process for a wide range of illnesses, as well as in the management of a number of performance and relationship issues, Filboost does not represent or warrant that this will be the case when using our services. Because sounds have an impact on health, all users with serious medical or psychological conditions or who require medical advice should consult their physician.

All information and links from our health-related services, whether provided by Filboost or by contracted outside providers, are provided solely for your information and convenience. Any advice or other material available on our services is intended for general information purposes only. It is not intended to serve as a reference and substitute for professional medical advice based on your personal situation. The advice and other materials on the Site are intended to assist, not replace, the relationship between you and your health care providers. We cannot be held responsible for any action taken as a result of or after reading or hearing our advice and content or after using our services. In particular, to the extent permitted by law, we make no warranty as to the accuracy, completeness, or suitability (for any purpose) of any advice and information published as part of our Services.

12. Personal data

The personal data thus collected on the Site are processed in accordance with Law No. 2018-493 of 20 June 2018 on the protection of personal data. You have the right to access and rectify the data concerning you and you may object to their processing by contacting contact@filboost.com.

Filboost reserves the right, in the event that the member is responsible for a breach of the law or an infringement of the rights of third parties, to provide, at the request of any legitimate authority (court, administrative authority, police services), any information allowing or facilitating the identification of the offending member. For more information, please consult our « Privacy Policy » which is available online and forms an integral part of these Terms.

13. General Provisions

13.1. Assignment

Filboost may transfer its rights and obligations under these Terms to any corporation, firm or person at any time so long as it does not materially affect your rights under these Terms. You may not transfer your rights or obligations under these Terms to anyone else, except with the prior written consent of Filboost.

13.2 Warranty and indemnities

You agree to defend, indemnify and hold harmless Filboost and its directors, officers, members, investors, employees and agents from and against any and all claims, liabilities, costs and expenses, including reasonable attorneys’ fees, that may arise in any way from your use of the Services, your posting or transmitting any messages, content, information, software or other communications through our Services, or your violation of the law or these Terms. Filboost reserves the right, at its own expense, to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you, in which event you agree to cooperate with Filboost’s defense of any such claim.

13.3. No Waiver

If we delay in exercising or fail to exercise or enforce any right available to us under these Terms, such delay or failure shall not constitute a waiver of that or any other right under these Terms.

13.4. Force majeure

We will not be liable to you for any lack of performance, unavailability or failure of the Services, or for any failure or delay on our part to comply with these Terms, where such lack of performance, unavailability or failure is due to a cause beyond our reasonable control.

13.5. Interpretation

In these Conditions, unless the context otherwise requires: (i) a phrase introduced by the words « including », « includes », « in particular », « for example » or any similar expression shall be construed as illustrative only and shall not be construed as limiting the generality of any of the foregoing words; and (ii) references to the singular shall include the plural and the masculine shall include the feminine, and in each case vice versa

13.6. Written communications

Applicable law requires that some of the information or communications we send to you be in writing. When you use the Site and its services, you agree that communications with us will be primarily electronic. We will contact you by e-mail or provide you with information by posting notices on the Site about the services. You agree to these electronic means of communication and acknowledge that all contracts, notices, information and other communications that we provide to you electronically have the same force and effect as communications made in writing.

13.7. Applicable law

These Terms and Conditions are governed by French law.

Subject to the applicable mandatory legal provisions, the court of Strasbourg shall have exclusive jurisdiction to hear any dispute relating to the interpretation, application and performance of these Terms, as well as any dispute relating to the use of the Site.

 

These Terms are effective as of their last update on October 26, 2022.